Mentions Légales & Fiscales
Dernière mise à jour : 27/10/2026 — Conformité légale et fiscale complète
1. Entité juridique et statut du service
Vxel.app est un produit développé, opéré et facturé par la société Tbalbiza SARL. Il n'y a pas deux entités distinctes : Vxel est la marque produit, la société Tbalbiza SARL est la raison sociale qui porte juridiquement, fiscalement et commercialement le service. Tous les contrats, abonnements, factures, support sont émis au nom de la société Tbalbiza SARL sous le matricule fiscal 1917653LAM000, TVA 19%, adresse Les jardins du lac 2, 1 rue ile de chypre, 1053 Tunis, Tunisie.
2. Coordonnées fiscales & administratives complètes
la société Tbalbiza SARL
Marque commerciale opérée : Vxel.app
1917653LAM000
Taux TVA applicable : 19%
Les jardins du lac 2, 1 rue ile de chypre
Code postal : 1053, Ville : Tunis
Gouvernorat : Tunis, Pays : Tunisie
Téléphone : +216 50 049 044 (50049044)
Email : contact@vxel.app
Devise principale des transactions : Dinar Tunisien (د.ت / TND)
3. Hébergement & Opérations Techniques
Hébergement Cloud : la plateforme est hébergée chez un prestataire technique professionnel, dans un centre redondant chiffré en transit (TLS 1.3). Le nom de l'hébergeur est communiqué sur demande à contact@vxel.app, notamment à tout client qui en a besoin pour son propre registre de sous-traitance.
Gestion des sessions & Authentification : l'authentification est assurée par un prestataire spécialisé, avec chiffrement en transit (TLS 1.3) et au repos. VXEL ne stocke jamais le mot de passe de l'utilisateur en clair.
Traitement prépresse & Images : L'ensemble des calculs algorithmiques (détourage, vectorisation, génération de planches DTF) est exécuté sous contrôle exclusif de la société Tbalbiza avec purge automatisée des fichiers temporaires.